Le DAFN est gelé depuis le1 janvier 2019

Vous connaissez la  DAFN ,le saviez vous : l' abattement de vétusté a été gelé au niveau de 2018 !
Voici la réponse de la Direction générale des Douanes à la demande de précisions faite par l'UNAN France sur le gel de la DAFN:

Voici la réponse de la Direction générale des Douanes à la demande de précisions faite par l'UNAN France sur le gel de la DAFN :

" Par courriel du 1^er mars 2019, vous avez souhaité obtenir des informations concernant le gel des abattements pour vétusté applicables au Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) des navires de plaisance.

1. Les conséquences du gel des abattements pour vétusté :

Les taux d'abattements pour vétusté sont maintenus mais la mesure est gelée :

•  les navires francisés, ou sous passeport, qui ne bénéficiaient d’aucun abattement en 2018 en raison de leur âge, ne pourront jamais en obtenir ;
•  les navires francisés, ou sous passeport, qui bénéficiaient d’un abattement en 2018 en raison de leur âge, garderont toujours le même. 

2. Qui est redevable du DAFN?
Cet impôt est dû par tout propriétaire d’un navire de plaisance de sept mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à sept mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV, ayant obtenu la délivrance par le service des douanes d'un acte de francisation.
Les navires francisés destinés à la pêche et au commerce sont exonérés de la taxe. Un droit de passeport est perçu dans les mêmes conditions que le DAFN pour les navires de plaisance immatriculés à l'étranger et appartenant à des personnes ayant leur résidence principale ou leur siège social en France.

Ceci est un condensé ,article complet sur le site UNAN France