C'était le 13 novembre .
L'APPH y était représenté par:
Le Président Gérard Villette
Le Secrétaire Jean Paul Le Prat
le Vice Président Patrick Péron
Lors du Conseil Portuaire le gestionnaire du Port avec l'Autorité de Tutelle viennent présenter les activités ,les résultats financiers de l'année écoulée , ainsi que les projets et le budget de l'année à venir. Le budget inclut les éventuelles modifications tarifaires et les investissements.
Le législateur , dans sa grande sagesse a prévu que les usagers puissent donner des avis lors de ces Conseil Portuaire sur les points ci contre.
En fait le Conseil doit être consulté sur ces différents points pour avis et si ce n'était pas le cas les membres du Conseil Portuaire peuvent néanmoins donner un avis sur un point et cela doit figurer au compte rendu.
posées avec les réponses apportées et consigner tout cela sur le CR ainsi que le législateur l'a voulu.
Courrier destiné aussi pour montrer le mécontentement des plaisanciers sur les dossiers suivants:
1. La tarification .
Le Président Villette avait déjà suggéré de limiter la hausse à 1% au CP de 11/2018,ce qui semblait recevable par l'Autorité compétente présente . Cette proposition fut classée sans suite. Le Président de l'APPH renouvelle sa demande de limiter à 1% la hausse applicable au 1/1/2020 d'autant plus que les travaux ne sont pas finis . Le chantier des superstructures va aussi générer des nuisances et des restrictions d'accès pour les plaisanciers.
2. Rglt particulier de Police du Port (RPPP) et du Rglt de Services (RSP).
Les contenus de ces règlements ont donné lieu à plusieurs consultations des Plaisanciers, qui se sont impliqués sur le dossier , mais dont la contribution envoyée par courrier a été plutôt oubliée par les rédacteurs autant sur la forme que sur le fond .
Certes les Plaisanciers ont apprécié les travaux faits sur la liste d'attente ,la copropriété et la transmission du contrat, par contre l'accès aux pontons ,la gestion des eaux noires et grises, le stationnement des véhicules, des renvois du RPPP au RSP inexistants ,la sécurité des biens nécessitent d''être affinés.
Ci dessous quelques uns des points que les plaisanciers avaient suggérés d'amender soit pour le RPPP ou RSP , mais non retrouvés ,reconnus ou inclus dans l'un ou l'autre des règlements .
Sécurité:
Accès aux pontons
- matérialisation de l'accès aux pontons réservés aux plaisanciers par la mise en place de portail et d'un panneau informatif comme au Crouesty et à LTsM .Le panneau est très bien fait d'ailleurs comme vous pouvez le constater sur les photos.
- L' accès des professionnels intervenant sur les bateaux amarrés aux pontons n'est pas règlementé. Pour des raisons de sécurité nous demandons que chaque intervention donne lieu à enregistrement et signalement sur le bateau sur lequel le professionnel intervient. Cela est d'autant plus nécessaire que l'opération "Plaisanciers vigilants" est engagée.
Videosurveillance
- mise en place de video surveillance déjà promise pour le printemps 2019 lors du CP de novembre 2018 et en juin 2019 lors du CP d'avril 2020 .
- préciser que les plaisanciers peuvent adhérer à la charte "Plaisanciers vigilants"soutenue par l'APPH et la CPM , mais cela n'est pas inclus au Rglt de Services.
Responsabilité des usagers
- Préciser la responsabilité en cas de déplacement d'un navire comme le recommandait déjà la CRC lors de l'audit de la CPM en 2017. L'article 4-2 du RPPP est à compléter comme suit : "Lorsque le bateau est en manœuvre ou en mouvement le chef de bord en assume la responsabilité civile, qu'il en soit le propriétaire ou pas ".
Si vous souhaitez plus de précision sur le RPPP ou le RSP, sur les propositions faites pendant les discussions ,ou toute autre information sur ce Conseil portuaire contactez nous sur:
apph.quiberon@gmail.com
L'APPH y était représenté par:
Le Secrétaire Jean Paul Le Prat
le Vice Président Patrick Péron
Lors du Conseil Portuaire le gestionnaire du Port avec l'Autorité de Tutelle viennent présenter les activités ,les résultats financiers de l'année écoulée , ainsi que les projets et le budget de l'année à venir. Le budget inclut les éventuelles modifications tarifaires et les investissements.
Le législateur , dans sa grande sagesse a prévu que les usagers puissent donner des avis lors de ces Conseil Portuaire sur les points ci contre.
posées avec les réponses apportées et consigner tout cela sur le CR ainsi que le législateur l'a voulu.
Courrier destiné aussi pour montrer le mécontentement des plaisanciers sur les dossiers suivants:
1. La tarification .
Le Président Villette avait déjà suggéré de limiter la hausse à 1% au CP de 11/2018,ce qui semblait recevable par l'Autorité compétente présente . Cette proposition fut classée sans suite. Le Président de l'APPH renouvelle sa demande de limiter à 1% la hausse applicable au 1/1/2020 d'autant plus que les travaux ne sont pas finis . Le chantier des superstructures va aussi générer des nuisances et des restrictions d'accès pour les plaisanciers.
2. Rglt particulier de Police du Port (RPPP) et du Rglt de Services (RSP).
Les contenus de ces règlements ont donné lieu à plusieurs consultations des Plaisanciers, qui se sont impliqués sur le dossier , mais dont la contribution envoyée par courrier a été plutôt oubliée par les rédacteurs autant sur la forme que sur le fond .
Certes les Plaisanciers ont apprécié les travaux faits sur la liste d'attente ,la copropriété et la transmission du contrat, par contre l'accès aux pontons ,la gestion des eaux noires et grises, le stationnement des véhicules, des renvois du RPPP au RSP inexistants ,la sécurité des biens nécessitent d''être affinés.
Ci dessous quelques uns des points que les plaisanciers avaient suggérés d'amender soit pour le RPPP ou RSP , mais non retrouvés ,reconnus ou inclus dans l'un ou l'autre des règlements .
Sécurité:
Accès aux pontons
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| Le Crouesty |
- matérialisation de l'accès aux pontons réservés aux plaisanciers par la mise en place de portail et d'un panneau informatif comme au Crouesty et à LTsM .Le panneau est très bien fait d'ailleurs comme vous pouvez le constater sur les photos.
- L' accès des professionnels intervenant sur les bateaux amarrés aux pontons n'est pas règlementé. Pour des raisons de sécurité nous demandons que chaque intervention donne lieu à enregistrement et signalement sur le bateau sur lequel le professionnel intervient. Cela est d'autant plus nécessaire que l'opération "Plaisanciers vigilants" est engagée.
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| LTSM |
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| Panneau LTSM |
Videosurveillance
- mise en place de video surveillance déjà promise pour le printemps 2019 lors du CP de novembre 2018 et en juin 2019 lors du CP d'avril 2020 .
- préciser que les plaisanciers peuvent adhérer à la charte "Plaisanciers vigilants"soutenue par l'APPH et la CPM , mais cela n'est pas inclus au Rglt de Services.
Responsabilité des usagers
- Préciser la responsabilité en cas de déplacement d'un navire comme le recommandait déjà la CRC lors de l'audit de la CPM en 2017. L'article 4-2 du RPPP est à compléter comme suit : "Lorsque le bateau est en manœuvre ou en mouvement le chef de bord en assume la responsabilité civile, qu'il en soit le propriétaire ou pas ".
Si vous souhaitez plus de précision sur le RPPP ou le RSP, sur les propositions faites pendant les discussions ,ou toute autre information sur ce Conseil portuaire contactez nous sur:
apph.quiberon@gmail.com
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